Présentation sur la propriété intellectuelle Mars 2013

Copyright-presentation

Des milliers de contenus sont accessibles en 1 clic. Ces contenus bien que protégés par la lois sur le droit d’auteur sont utilisés à l’insu de leur propriétaire. Des problèmes ayant différentes origines surgissent : Le gouffre est immense entre les usages et les textes. Des incertitudes sur le droit applicable (cf Google book search slide 24) [...]

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12 fév

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Comment protéger une oeuvre ?

protéger-ses-créations

1-. La protection des oeuvres d’art Lorsque vous êtes un artiste, jeune ou moins jeune, il est une chose que vous désirez conserver à tout prix, ce sont les droits attachés à votre oeuvre. Pour ce faire, vous devez pouvoir prouver en être l’auteur. Cela est vrai quelle que soit votre oeuvre, littéraire, musicale, artistique [...]

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06 fév

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8 outils pour détecter du plagiat

plagiat

Nous vous proposons plusieurs outils utiles, pratiques et faciles d’utilisation pour détecter toute forme de plagiat. À l’heure du numérique et du web, il peut s’avérer assez simple de repérer du plagiat. En quelques clics à peine, un texte tout droit sorti de votre imagination peut vite se retrouver sous un nom qui n’est pas [...]

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Les droits d’auteur et copyright en infographies

protection-auteur-europe

Les droits associés aux oeuvres et les possibilités de protection diffèrent parfois d’un endroit à un autre. Ci-dessous, vous trouverez des infographies représentant les différentes situations. Les droits d’auteur en usage en Europe :  source image Les différences entre Copyright, creative commons et domaine public source image   Les droits des utilisateurs et l’usage étudiant [...]

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Droit d’auteur des salariés et incohérences

images

Le droit d’auteur a été conçu principalement pour les créations avec un seul auteur, personne physique. Cependant, aujourd’hui création rime avec investissement et travail d’équipe.   Les salariés possèdent-ils un droit d’auteur sur les œuvres créées au nom de l’entreprise ? Toutes les créations faites au sein d’une entreprise sont protégeables sans qu’aucun dépôt ne soit [...]

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Les droits d’auteur sur les partitions et la diffusion de musique

partition

Le droit d’exploitation des oeuvres est limité dans le temps. En matière d’exploitation d’une oeuvre il faut distinguer 2 types d’oeuvres: Les oeuvres protégées : seul l’auteur a le droit d’exploiter son oeuvre et d’en tirer profit. A son décès, les ayants droits continuent à posséder ces droits d’exploitation durant 70 ans. Les oeuvres tombées [...]

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28 déc

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Impression et imprimantes 3D, quid des droits d’auteur ?

imprimante-3D

Un des grands bouleversement des années à venir devrait être la généralisation des imprimantes 3D. Il est tout à fait étonnant de voir ce que ces machines peuvent faire. Si l’aspect prouesse technologique laisse rêveur.. ces machines ne sont-elles pas la porte grande ouverte à la contrefaçon et autres piratages. Pirate Bay a ouvert une catégorie reprenant [...]

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06 déc

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Une réforme européenne pour adapter les droits d’auteur au numérique

droits d'auteur commission européenne

La Commission Européenne a tenu mercredi 5 décembre un débat d’orientation afin de moderniser les droits d’auteur en les adaptant à l’évolution du numérique. La CE s’est exprimée en affirmant que : «Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en [...]

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