Des milliers de contenus sont accessibles en 1 clic. Ces contenus bien que protégés par la lois sur le droit d’auteur sont utilisés à l’insu de leur propriétaire. Des problèmes ayant différentes origines surgissent : Le gouffre est immense entre les usages et les textes. Des incertitudes sur le droit applicable (cf Google book search slide 24) [...]
28 jan
Les droits associés aux oeuvres et les possibilités de protection diffèrent parfois d’un endroit à un autre. Ci-dessous, vous trouverez des infographies représentant les différentes situations. Les droits d’auteur en usage en Europe : source image Les différences entre Copyright, creative commons et domaine public source image Les droits des utilisateurs et l’usage étudiant [...]
19 jan
Le droit d’auteur a été conçu principalement pour les créations avec un seul auteur, personne physique. Cependant, aujourd’hui création rime avec investissement et travail d’équipe. Les salariés possèdent-ils un droit d’auteur sur les œuvres créées au nom de l’entreprise ? Toutes les créations faites au sein d’une entreprise sont protégeables sans qu’aucun dépôt ne soit [...]
10 jan
Le droit d’exploitation des oeuvres est limité dans le temps. En matière d’exploitation d’une oeuvre il faut distinguer 2 types d’oeuvres: Les oeuvres protégées : seul l’auteur a le droit d’exploiter son oeuvre et d’en tirer profit. A son décès, les ayants droits continuent à posséder ces droits d’exploitation durant 70 ans. Les oeuvres tombées [...]
16 déc
En 2001 Creative Commons a vu le jour. C’était le début d’une possibilité pour les auteurs de cèder gratuitement une partie de leurs droits. Pour rappel voici une vidéo qui décrit comment cela fonctionne. Il y a 6 types de licences selon le choix de l’auteur. Selon le site de creative commons voici l’objectif de [...]
25 nov
Toutes les créations ne sous-entendent pas obligatoirement droits d’auteur. Il y a toutes sortes d’oeuvres qui ne bénéficient pas de cette protection, il est donc essentiel de pouvoir distinguer les oeuvres protégées des oeuvres non-protégées. Les oeuvres protégées Les oeuvres traditionnelles Ce sont les écrits, les images, la musique, l’audiovisuel,… Quelque soit le support ou [...]
12 oct
Nous vous proposons une présentation intéressante de J. Folon. En règle générale, la création génère automatiquement le droit attaché à l’oeuvre… mais encore faut-il pouvoir prouver que vous êtes auteur d’une création intellectuelle. C’est la raison pour laquelle nous avons créer une offre adaptée qui s’appelle CERTIFIART Les utilisations des images sur Internet et le [...]
26 mar
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l’esprit: les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, et des symboles, noms, images et dessins utilisés dans le commerce. IP est divisée en deux catégories: la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, dessins et modèles industriels et des indications [...]
15 fév
La preuve par envoi de courrier est une méthode souvent utilisée par les artistes, que ce soit des écrivains ou des musiciens, mais présente-t-elle une efficacité hors pair ? C’est ce que nous allons essayer de voir tout au long de cet article. Le principe consiste, pour l’artiste, à prouver que sa production artistique a [...]
13 fév
Y a-t-il des différences entre le droit d’auteur et le copyright ? Bien entendu. Et pour bien comprendre le sujet, certaines explications primordiales s’imposent. Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux grandes orientations dans le monde juridique: nous avons d’une part les pays qui appliquent le droit civil tout comme la Belgique et ceux [...]
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CERTIFI'ART
YOUNGAYA
23 mar
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