Droit d’auteur compositeur: un cas à mettre en avant

Productions J est une société de production télé et vidéo fondée par Julie Snyder mais c’est aussi une maison de disques venant tout droit du Québec. Depuis son existence en 1997, cette société n’a jamais montré des signes de mépris à l’égard du droit d’auteur-compositeur. Mais voici qu’il y a une semaine, elle apprit non sans étonnement que La Presse avait décidé de refuser la publication d’une lettre ouverte portant sur un article toutefois publié dans ses pages.

Le 13 mars dernier, ce même quotidien expliquait dans un de ses articles qu’une entente entre la SODRAC (Société du Droit de Reproduction des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs au Canada) et productions J s’est vu naitre concernant la rémunération déboursable aux auteurs pour l’utilisation d’œuvres musicales aux petits écrans. On déclare notamment dans cet article que Productions J n’a pas voulu rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leurs productions artistiques à la télévision. Une information qui a très vite été démentie.

Une entente a en effet vu le jour entre ces deux sociétés mais dont le sujet portait bien sur la personne désignée pour payer et non l’occasion de financer ou pas ces auteurs. La question et donc de savoir si c’est au producteur ou au diffuseur (ou les deux) de s’en charger. Il faut prendre connaissance du fait que la SODRAC a toujours été d’accord sur le principe que lorsqu’un diffuseur rémunère la SODRAC pour l’utilisation de musique, le producteur ne se voit aucunement obligé de payer des sommes additionnelles. Productions J n’a jamais tourné le dos au droit des auteurs de recevoir une rémunération pour l’utilisation de leurs productions artistiques à la télévision. Tout était centré sur la responsabilité des deux parties (producteur et diffuseur) dans ce paiement.

La société Productions J a montré à maintes reprises tout le respect qu’elle devait aux auteurs, notamment en déboursant des centaines de milliers de dollars en redevances à la SODRAC pour l’utilisation de leurs œuvres dans ses albums et DVD. C’est ainsi qu’on constate qu’elle respecte et entretient des liens amicaux avec les facteurs qui l’entourent. La SODRAC a déclaré être «pleinement satisfaite» de sa relation avec Productions J qui représente d’ailleurs l’un des seuls producteurs à prendre conscience de l’importance de produire des émissions avec du contenu musical abondant.